Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre FRSH diffuse et tout client passant commande sur le site Frshdiffuse.com. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
2. Commande
Les commandes peuvent être passées en ligne sur notre site internet. La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes CGV.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). FRSH diffuse se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. La commande ne sera validée qu’après réception du paiement intégral.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction des disponibilités et des contraintes logistiques.
6. Rétractation et retour
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de retour sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
7. Garantie et service après-vente
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client pourra obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
8. Responsabilité
FRSH diffuse ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de FRSH diffuse sera en tout état de cause limitée au montant de la commande.
9. Données personnelles
Les informations recueillies sur le client lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de la commande et seront traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Frshdiffuse.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de FRSH diffuse. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
